Les présentes Conditions Générales de Vente (“CGV”) s’appliquent à toute commande réalisée sur le site www.mineral-pierre-naturelle.fr (le “Site”), par toute personne (le “Client”), et auquel il est fait référence par “vous”, “votre, “vos”, (etc.).

Le Site est exploité par Pierre de l'Est SAS dont le siège social est 44 Rue de Nancy 57915 WOUSTVILLER (France), immatriculée sous le numéro RCS Sarreguemines B 794 310 672 (« Minéral » ou nous »).

Les présentes conditions générales de vente annulent et remplacent celles du Syndicat National des Maîtres Carriers de France adoptées le 16 mars 1961 et celles de la Fédération Marbrière de France extraites des délibérations des 12 mai 1930 et 23 juin 1952.

Nos rapports commerciaux sont régis par les usages professionnels et conditions générales de vente communes à l’industrie de la Pierre et du Marbre.

L’acceptation de nos conditions générales de vente implique de plein droit la non application de toutes autres conditions générales d’achat ou de vente, sauf accord exprès par écrit et accepté par les parties.

1. DÉFINITIONS

« Client(s) » : désigne l’internaute, personne physique, passant commande sur le Site en qualité de consommateur.

« Commande » : désigne l’achat de Produits Minéral e réalisé par le Client sur le Site via son Compte.

« Compte » : désigne l’espace créé via le Site, exclusivement réservé à un Utilisateur et permettant l’accès à certaines Prestations, dont l’achat de Produits Minéral.

« Fournisseur » : désigne tout fournisseur des Produits Minéral.

« Magasin » : désigne tout magasin physique du Groupe Pierre de l’est à l’enseigne « Minéral » dont la liste figure en cliquant sur le lien suivant :

http://mineral-pierre-naturelle.fr/fr/showrooms

« Mentions Légales » : désignent les mentions légales du Site.

« Produit(s) Minéral» : désignent l’ensemble de Produits proposés à la vente par Minéral sur le Site et soumis aux présentes CGV. 

« Rubriques » : désigne les différentes catégories figurant sur le Site dans lesquelles sont classés des contenus proposés sur le Site, regroupés, le cas échéant, par thématique.

« Utilisateur » : désigne, sauf mention contraire, toute personne accédant et/ou naviguant sur le Site.

2. CHAMPS D’APPLICATION DES CGV ET MODIFICATION

En commandant des produits sur le Site, le Client accepte expressément les présentes CGV, qui régissent de manière exclusive l’achat de Produits Minéral.

Minéral se réserve le droit, à tout moment, d’apporter aux CGV des modifications sans avertissement préalable. Ces modifications n’auront pas d’incidences sur les commandes en cours passées avant cette date. 

Le client recroît les CGV après confirmation de la commande, dans un format qu’il pourra imprimer ou archiver.

Lors de la passation d’une Commande, le Client est invité à lire attentivement les CGV et les accepte en cochant la case « J’accepte les CGV » et en cliquant sur le bouton « valider ».

Le clic de validation donne valeur contractuelle électronique et prouve que le Client a bien pris connaissance de l’intégralité de ces CGV et des obligations qui lui incombent.

L’Utilisateur peut à tout moment consulter, télécharger au format PDF ou imprimer les CGV en vigueur, disponibles sur chaque page du Site en cliquant sur l’onglet « Conditions générales & Politique de données personnelles ». Les CGV applicables à une Commande sont, dans tous les cas, adressées au Client concerné au format PDF par email à l’adresse email indiquée dans son Compte.

3. LES OFFRES DE PRODUIT

a. Caractéristiques des Produits Minéral

Le marbre, les pierres marbrières et pierres de taille et toutes autres roches étant des matériaux naturels, certaines particularités telles que trous de vers, veines cristallines, flammes, verriers, géodes, coquilles, noeuds, les taches appelées couramment crapaud, strates, points de rouille, différence de nuance, etc, ne peuvent être considérées comme défaut et faire l’objet de refus ou donner lieu à une réduction de prix. L’échantillon ou les visuels définit la pierre marbrière, le marbre ou tout autre roche naturelle quant à la provenance, au type, à la tonalité générale ; il n’implique aucune identité de couleur, dessin et veinage entre l’échantillon / visuel et la fourniture.

Minéral fait au mieux pour que les visuels des Produits Minéral  (en ce compris les photographies, les plans, les dessins, les schémas représentant les Produits Minéral) soient les plus fidèles possibles.

Néanmoins, Minéral ne peut garantir une similitude exacte entre le visuel figurant sur le Site et les Produits Minéral proposés à la vente (notamment s’agissant du rendu des couleurs, des matières, etc.). En conséquence, les visuels de Produits Minéral n’ont pas de valeur contractuelle, elles servent à orienter le Client de manière indicative.

Tout marbre, pierre marbrière ou onyx, est travaillé et consolidé selon les règles de l’art avec les masticages, doublures, agrafes que sa nature et conformation exigent. Marbres blancs : le marbre, ordinairement qualifié blanc, est moucheté, nuagé ou veiné de gris.

Pour les carrelages et les pierres naturelles, ; des légères variations de teinte, de structure et de surface pour une même référence peuvent survenir lors de différente production. Des nuances de teinte s’atténuent en règle générale avec le temps.

Toutefois, nous recommandons lors de la pose de toujours mélanger les éléments provenant des différents lots, paquets ou palettes livrées, même pour les produits gris. En aucun cas, nous ne pourrions être tenues pour responsable de ces variations de teintes.

Une tolérance de fabrication de ± 0.5 mm sur toutes les dimensions doit être prise pour différents types de pierres naturelles. Les matériaux visés sont les pierres naturelles au sens de la norme NF B 10-601 (à l’exclusion des matériaux clivables tels que schistes et ardoises) : 

- Les roches magmatiques (roches formées par le refroidissement et la consolidation du magma (roche en fusion) comme par exemple le granit, le basalte, la diorite, le porphyre, etc..

- Les roches sédimentaires : roches formées par le dépôt (généralement dans l’eau), de particules d’origine organique ou inorganique, comme par exemple le calcaire, le grès, le travertin, etc.

- Les roches métamorphiques : roches provenant de masses de roches solides ou fluides préexistantes recristallisées par l’action de la chaleur, de la pression, comme par exemple le marbre, la quartzite, le gneiss, etc.

Concernant les travertins, il se peut qu’il y ait des cavités de différentes tailles, direction, quantité et de forme. Il est donc plausible que les mastiques se délient avec le temps et l’usage, c’est pourquoi il est recommandé de remastiquer au bout de quelques années les dalles et carreaux. Ce procédé est lié aux pores typiques du travertin et ne peuvent donc être considéré comme des vices du matériau. 

Nous vous informons également que l'achat d'un même produit à des moments différés peut entrainer des changements de teinte et d'aspect dus à la non homogénéité de matériaux naturels ou de bains différents (carrelage). Quelque soit le produit utilisé, il est nécessaire de mélanger les différentes palettes livrées au fur et à mesure de l'avancement de la pose.

Toutes ces caractéristiques ne peuvent être considérées comme défaut et faire l’objet de refus ou donner lieu à une réduction de prix. 

Pour les dallages, opus incertum, pavés, Minéral recommande à ses clients de prévoir une surface supplémentaire de 10% minimum par rapport à la surface à couvrir, pour les éventuelles pertes, coupes et casses. Pour les moellons et parement, Minéral recommande à ses clients de commander +15% pour couvrir leur surface réelle avec joints et +30% pour couvrir leur surface réelle en pierre sèche sans joint. 

b. Prix

Nos prix et tarifs sont indiqués « Toutes Taxes Comprise » (TTC), la Taxe sur la Valeur Ajoutée est celle en vigueur sur le territoire français au jour de la passation de la Commande. Ils ne comprennent ni remise, ni rabais et sont donnés à titre indicatif, sauf stipulation contraire. Ils sont établis aux conditions économiques, sociales et fiscales en vigueur à la date de leur remise et sont révisables. Le prix à payer sera celui au cours du jour suivant les conditions qui auront été fixées lors de la confirmation de commande. 

Nos prix et tarifs s’entendent hors taxes, départ carrière, usine ou dépôt. Ils ne comprennent ni remise, ni rabais et sont donnés à titre indicatif, sauf stipulation contraire. Ils sont établis aux conditions économiques, sociales et fiscales en vigueur à la date de leur remise et sont révisables. Le prix à payer sera celui au cours du jour de la livraison suivant les conditions qui auront été fixées lors de la confirmation de commande. Les offres de prix sont valables pendant 30 jours, à compter de la date de leur formulation. Pour une ou des livraisons dont le délai, à la demande du client, dépasserait trois mois, nous nous réserverons la possibilité d’appliquer une formule de révision de prix basée notamment sur l’index BT. 14 telle que

                        (BT.14)

P-PO              _______ 

                        (BT. 14o)

dans laquelle :

Po                   - Prix initial du marché, hors T.V.A.

P                     - Prix révisé, hors T.V.A.

BT. 14           - Valeur de l’index bâtiment, revêtement en placage de pierres naturelles sciées et produits assimilés

c. Disponibilité 

Les Produits proposés sur le Site sont proposés dans la limite des stocks disponibles dans nos plateformes de stockage. Le Client est invité à consulter la disponibilité des articles vendus sur la page d’information du produit en question.

« Ce produit n’est pas vendu en ligne actuellement », signifie que le Produit Minéral est uniquement disponible à la vente en Magasin, il ne peut donc être commercialisé sur le Site. 

Minéral fait au mieux afin de maintenir à jour les stocks réels des Produits. Il peut arriver qu’un Produit Minéral disponible lors de la validation de la Commande, s’avère finalement indisponible suite à une erreur du niveau de stock.

En cas de commande d’un Produit qui se révèlerait indisponible, Minéral se réserve le droit d’annuler la commande, sous réserve d’informer le Client par email. 

d.Emballages
Si la marchandise est livrée sur palettes ou sous emballages consignés, le montant de la consigne est porté sur facture et payable en même temps que la marchandise. Le remboursement de cette consignation n’est exigible qu’après réception de ces palettes à notre marque en bon état au lieu de départ. Les palettes retournées hors usage ne sont pas reprises, d’autre part la consignation n’en confère en aucun cas de la propriété.

4. COMMANDE

Quand le Client passe Commande sur le Site, voici les étapes à suivre : 

- Le client ajoute des Produits à son panier

- Le Client se connecte à son compte client existant ou crée un nouveau compte client en enregistrant les détails de son compte

- Le Client choisi le mode de livraison

- Le Client choisi le mode de paiement

- Au fil du tunnel de commande, et jusqu’à la page de paiement, le Client peut visualiser le récapitulatif de commande et revenir en arrière pour la modifier.

- Avant d’effectuer la demande de paiement, le Client confirme avoir pris connaissances des conditions générales de vente du Site et procède au paiement. A ce stade, la commande devient alors définitive.

- Le Client reçoit un e-mail de confirmation de commande. Pour les Commandes à récupérer directement en Magasin, Minéral informe le Client par e-mail que sa Commande est prête à l’enlèvement dans le Magasin Minéral de son choix. Pour les Commandes en livraison à domicile, le Client est contacté par téléphone afin de convenir d’une date de livraison. 

Minéral se réserve la possibilité de ne pas accepter la Commande dans les cas suivants : 

- Si le Produit commandé n’est plus en stock au moment ou la commande est traitée, 

- En cas de non-paiement total ou partiel d’un ancienne Commande 

- En cas de suspicion objective de fraude

- Si une autorisation de paiement est refusée par les organismes/partenaires bancaires de Minéral

- S’il y a erreur manifeste du prix : quand celui-ci est considéré comme dérisoire par rapport à la valeur réelle du Produit, généralement due à une erreur de paramétrage, conformément à la jurisprudence considérant qu’il n’y a pas eu de rencontre des volontés sur le prix tel que l’exige l’article 1583 du Code civil.

5. MODALITES DE PAIEMENT

a. Pour les achats sur le site

Lors de la passation de commande sur le site, le paiement des commandes se fait exclusivement sur le Site. Pour en savoir plus sur les différents modes de paiement, rendez-vous sur la page « Moyens de Paiement » du Site.

Paiement de votre commande en 3 ou 4 fois sans frais par Carte bancaire à partir de 200€ à 3000€ en trois fois et de 200€ à 3000€ en quatre fois avec Oney Bank Notre partenaire Oney Bank vous propose une solution de financement dénommée 3x 4x Oney, qui permet de payer vos achats de 200€ à 3000€ en trois fois et de 200€ à 3000€ en quatre fois sans frais avec votre carte bancaire. Conditions : Cette offre est réservée aux particuliers (personnes physiques majeures) résidant en France et titulaires d’une carte bancaire Visa et MasterCard possédant une date de validité supérieure à la durée du financement choisie.Les cartes à autorisation systématique notamment de type Electron, Maestro, Nickel etc… ainsi que les e-cards, les cartes Indigo et American Express ne sont pas acceptées. Modalités de souscription : Après avoir terminé votre commande, il vous suffit de cliquer sur le « bouton paiement en 3x 4x Oney par carte bancaire ». Vous êtes alors redirigé vers la page internet 3x 4x Oney de notre partenaire affichant le récapitulatif détaillé de votre commande et la demande de financement personnalisée, que vous devez ensuite valider. Vous saisissez vos informations personnelles ou, si vous disposez d’un compte 3x 4x Oney, vous vous identifiez au moyen des identifiants de connexion liés à votre compte 3x 4x Oney. Vous prenez connaissance des conditions générales de paiement en plusieurs fois auxquelles vous souhaitez souscrire qui vous sont fournies sous format PDF afin que vous puissiez les lire, les imprimer et les enregistrer avant de les accepter. Vous notifiez ensuite votre acceptation électronique par la case à cocher correspondante. Vous reconnaissez que le « double clic » associé à la case à cocher sur la prise de connaissance des conditions générales valent consentement à contracter et constituent une acceptation irrévocable et sans réserve des conditions générales du produit. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Oney Bank constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre vous et Oney Bank. Si vous demandez à bénéficier d’une solution de financement proposée par Oney Bank, les informations en rapport à votre commande seront transmises à Oney Bank, qui les utilisera à des fins d’étude de votre demande pour l’octroi, la gestion et le recouvrement de crédit. Oney Bank se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre demande de financement en 3x 4x Oney. Vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours pour renoncer à votre crédit. Fonctionnement : Le paiement en 3 ou 4 fois sans frais par carte bancaire vous permet de régler la commande effectuée sur notre site marchand de la façon suivante : - un apport obligatoire, débité le jour de la confirmation de l’expédition de votre commande correspondant à un tiers ou à un quart de la commande ; - deux ou trois mensualités, correspondant chacune à un tiers ou un quart de la commande, prélevées à 30 et 60 jours après pour le 3 fois et à 30, 60 et 90 jours après pour le 4 fois. • Le paiement en 3 fois à partir de 200€ d’achat et jusque 3000€ Exemple : Pour un achat de 150€, apport de 50€ puis 2 mensualités de 50€. Crédit sur 2 mois au TAEG fixe de 0%. Coût du financement 0€. • Le paiement en 4 fois à partir de 200€ d’achat et jusque 3000€ Exemple : Pour un achat de 400€, apport de 100€ puis 3 mensualités de 100€. Crédit sur 3 mois au TAEG fixe de 0%. Coût du financement 0€. Oney Bank - SA au capital de 51 286 585€ - Siège social : 34 avenue de Flandre 59170 CROIX - RCS Lille Métropole 546 380 197 - n° Orias : 07 023 261 - www.orias.fr - Correspondance : CS 60006 - 59 895 Lille Cedex 9 - www.oney.fr

b. Pour les achats en magasin

Sauf stipulations particulières, les conditions de paiement pour les ventes en magasin s’entendent :

- un acompte de 50 % à la commande ;

- le solde par chèque à l’enlèvement, net et sans escompte.

De convention expresse, en cas de retard de paiement aux dates fixées, les sommes dues porteront de plein droit intérêt sur la base des obligations cautionnées, majorées de 2.5 points, sans que cette clause nuise à l’exigibilité de la dette. Les frais de retour des traites sont toujours à la charge de l’acheteur. 

Les termes des paiements ne peuvent être retardés sous quelque prétexte que ce soit, même litigieux. Le fait d’avoir, éventuellement, bénéficié d’une facilité de paiement n’entraîne aucune obligation de notre part de maintenir celle-ci dans le temps. 

Les paiements des fournisseurs ne peuvent être différés ou modifiés du fait des pénalités de retard, aucune compensation ne pouvant être opérée de ce fait. 

Tout changement de situation de fait ou de droit de l’acheteur, ou tout défaut de paiement à son échéance dûment constaté, rend exigible immédiatement le paiement des marchandises non facturées et donne de plein droit au vendeur la faculté de suspendre les livraisons et de résilier le contrat par simple lettre recommandée, sans préjudice du recouvrement des sommes qui resteront dues et de tous dommages et intérêts éventuels, quelles que soient les conditions convenues antérieurement.

Application des articles L.441-3 et L.441-6 du code de commerce, à compter du 1er Janvier 2013, tout débiteur payant une facture après l’expiration du délai de paiement devra verser a son créancier une indemnité forfaitaire de compensation des frais de recouvrement fixée par décret numéro 2012-1115 du 2 Octobre 2012.

Clause pénale

Toute facture non réglée à l’échéance entrainera outre l’application des intérêts moratoires susvisés une majoration de 20% sur le montant principal de la dite facture.

Conformément à la loi WARSEMANN n°2012-387 du 22 Mars 2012, le client devra rembourser tous les frais occasionnés par le recouvrement contentieux des sommes dues, y compris les honoraires d’avocats et d’officiers publics ministériels, étant précisé que tout professionnel en situation de retard de paiement est en tout état de cause de plein droit débiteur, à l’égard du créancier, d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé à 40 €.Si les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, la Société PIERRE DE L’EST SAS pourra demander une indemnisation complémentaire sur justification.

6. LIVRAISON

a. Modalités de livraison - délai

Lors de la passation de commande, plusieurs modes de livraison sont proposés par Minéral : le retrait gratuit en magasins ou la livraison à domicile (par transporteur spécialisé).

Les délais de livraison s’appliquent à partir de l’accusé de réception de la commande envoyé au Client par email, ces délais se décomposent en 2 parties : 

• Le délai de préparation : Le délai entre la réception de la Commande et le moment ou Minéral l’expédie 

• Le délai d’acheminement à l’adresse indiquée par le Client lors de sa Commande sur le Site. 

Toute erreur dans l'adresse de livraison faite par l'acheteur lors de la commande ou toute impossibilité de livraison due au non-respect des exigences prévues précédemment peut entraîner des frais supplémentaires à la charge de l'acheteur.

Lorsqu’une commande est passée lors d’une période de fermeture hivernale ou estivale (ces informations seront indiquées sur le site internet lorsqu’elles seront actives), ce délai de livraison est mis en attente jusqu’à la date du premier jour de réouverture.

Minéral fait tout son possible pour maintenir ses délais de livraison, cependant il est possible que ce délai soit indépendamment de notre volonté plus long que prévu. Minéral ne peut se tenir responsable des éventuels retards de livraison dus au transporteur. C’est pourquoi, nous vous conseillons d’attendre d’avoir récupéré votre marchandise avant le démarrage du chantier ou avant de fixer un rendez-vous avec des professionnels pour la pose de vos travaux.

Si aucun délai n’est fixé à la commande, la mise à disposition, départ carrière, usine ou dépôt, aura lieu suivant les possibilités de fabrication. Les délais de mise à disposition ou de livraison ne sont  donnés qu’à titre indicatif, sauf convention expresse entre les parties. 

Lorsque les commandes sont exécutées sur spécifications, plans, dessins de l’acheteur, les délais ne courent qu’à dater du jour de réception de la totalité des documents. 

Tout regard apporté dans l’envoi de ces documents justifiera un retard égal pour les livraisons. Aucun retard de livraison ne pourra donner lieu à dommages et intérêts ou à une annulation de la commande.  Des pénalités pour retard de livraison ne peuvent être exigées que s’il existe une convention écrite et acceptée par les parties. Elles ne pourront être appliquées que si le retard provient du fait du vendeur et s’il a causé un préjudice réel et constaté contradictoirement. Même dans ce cas spécial, le vendeur est dégagé de plein droit de toute sanction ou pénalité pour retard :

1°) dans le cas où les conditions de paiement prévues à la commande n’auraient pas été observées par l’acheteur ;

2°) dans le cas de force majeure ou d’évènements tel que : lock-out, grèves, épidémies, guerre, réquisition, incendie, intempéries, inondations, interdiction ou retard de transport, ou toute autre cause amenant un chômage total ou partiel pour le vendeur ou ses fournisseurs, modifications légales de l’horaire de travail, ou enfin, tous autres faits indépendants de notre volonté et qui auront été effectivement portés à la connaissance de l’acheteur dès survenance.

a.1 Retrait en magasin

Le retrait en magasin est uniquement possible dans l’une de ces 5 magasins Minéral : Strasbourg, Thionville, Nancy, Beaune et Saarwellingen (Allemagne). Les Magasins de Lyon et de Paris ne proposent pas à ce jour de service retrait en magasin. Selon la nature des Produits commandés, le délai de livraison pourra être compris entre 5 à 15 jours ouvrés (hors week-ends et jours fériés). Minéral informera le Client par mail lorsque sa commande sera prête à l’enlèvement dans le magasin Minéral sélectionné. 

Lors de l’enlèvement en magasin, si le client est équipé d’un plateau permettant le chargement complet par chariot élévateur : seules les équipes Minéral chargent le véhicule. Le Client reste dans son véhicule.  Pour tout autre type de véhicule ; en cas de chargement des produits au détail dans le véhicule du client, les produits seront mis à proximité de ce dernier par le magasinier et le chargement sera effectué par le Client.  

En présence de grandes longueurs, le Client devra prendre ses dispositions et venir accompagné d’une personne supplémentaire afin d’être en mesure de charger son véhicule. Cette information lui sera donnée lors de la confirmation de commande. 

a.2 Livraison à domicile

Le lieu de livraison doit être accessible. La présence du Client ou d’une personne responsable est obligatoire lors de la livraison. Il est de la responsabilité du client de prévoir une zone de livraison accessible et dégagée à un camion de 12 à 40 tonnes pour le déchargement de la marchandise. Le véhicule doit être en mesure de manœuvrer et repartir.  Lorsque l’accès au lieu de livraison est impossible ou trop compliqué, le livreur choisira la zone de déchargement adaptée, la plus proche jusqu’auquel le transporteur pourra accéder et repartir sans problème. 

Le Client doit pouvoir avertir Minéral en avance si la livraison est prévue dans un passage étroit ou au centre-ville à l’accès impossible en camion semi-remorque de 40 tonnes. Dans ces conditions, le transporteur pourra prévoir un camion plus petit ou devra prévoir une deuxième livraison. Ces surcoûts éventuels seront à la charge du Client.

La marchandise est déchargée sur le trottoir, sur palette non déballée, à l’aide d’un hayon élévateur.

Afin da garantir la livraison, les conditions suivantes doivent être respectées : 

• Un espace suffisant

• Une surface de sol dure et plane (pavage ou macadam par exemple), le livreur ne pourra en aucun cas évoluer sur une surface non adaptée tels que du gravier ou une pelouse.

• Une voie d’accès accessible. Par exemple : une zone de passage suffisamment large, pas d’arbres, fils électriques ou véhicules gênants, tenir compte restrictions de tonnage de la rue de livraison.

Les livraisons ont lieus du lundi au vendredi entre 9H et 17H sur créneau de demi-journée. Le transporteur prendra directement contact par téléphone avec le Client 1 à 3 jours avant le jour de livraison pour convenir d’une date. 

En cas d'absence, le transporteur laisse un avis de passage au Client avec un numéro de téléphone pour le recontacter afin de convenir avec lui d'un rendez-vous pour une nouvelle livraison. Une seconde tentative de livraison engendrera des frais de livraison supplémentaire à la charge du Client. 

Les livraisons en montagne et sur des îles nécessitent un moyen de transport adapté. Ces localisations engendrent des surcouts de livraison supplémentaires calculés automatiquement lors de passation de commande du Client en fonction du code postal renseignée. La liste de ces communes avec difficultés d’accès est à trouver ici.

Pour les livraisons à domicile, les produits sont expédiés sous un délai de 5 jour ouvré. Le transporteur assure ensuite un délai de livraison de 3-5 jours selon la zone de livraison et la prise de rendez-vous. 

b. Lieux de livraison

Les livraisons sont effectuées uniquement en France Métropolitaine (Corse exclue), Monaco et en Allemagne à l’adresse de livraison que le Client aura indiqué lors de sa commande. Pour toute autre demande de livraison dans d’autres territoires ou pays, le Client peut formuler une demande via le formulaire de contact. Minéral se réserve la possibilité d’accepter ou non une telle demande. 

Le client peut obtenir plus de renseignements sur les modes de livraison sur la page « Livraison et Transport ».

c. Vérification de la commande à sa reception

Lors de la réception des produits, le client doit d'abord vérifier leur intégralité, notamment en s'assurant de la présence de tous les produits et accessoires. En cas de constatation de l'absence de marchandise, il doit contacter Minéral dans les 48 heures suivant la livraison, faute de quoi la commande est considérée comme complète. 

De plus, le client doit inspecter l'état des colis reçus et signaler toute non-conformité ou produits abimés de manière détaillée, en émettant une réserve sur le bon de livraison au transporteur. Une simple mention de "non-conforme" ne suffit pas; il est impératif de fournir une description détaillée et exhaustive du problème de non-conformité.Si un produit est endommagé après acceptation du colis, le client dispose d’un délai de 48h ouvré pour contacter notre service après-vente, faute de quoi la commande est considérée en bon état.

Dans le cas inverse, si le SAV engendre des couts supplémentaires, le client se verra facturé. 

d. Refus de la marchandise 

Lors de la livraison, en cas de refus de la marchandise après inspection de la marchandise, le client doit informer Minéral dans les 48 heures suivant le refus via la rubrique "Nous contacter" du site de Minéral. Un remboursement de la commande, déduction faite des frais de retour, sera effectué dès réception de la marchandise dans les locaux de Minéral. Le remboursement de la commande se fera soit par le mode de paiement utilisé lors de la commande, soit sur présentation d'un RIB pour un virement bancaire. Les articles sur mesure ne peuvent être ni retournés, ni annulés, ni remboursés.

Le Client sera remboursé de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, dans un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date à laquelle Minéral reçoit dans ses locaux la marchandise retournée. Les frais de transport et les risques relatifs au retour sont à la charge du Client. Les produits sur mesure ne peuvent pas être renvoyés, annulés ou remboursés.

7. RETOURS DE MARCHANDISES

Les palettes doivent être conditionnées de la même manière à leur arrivée que lors de la commande initiale. La zone de réception des marchandises doit être aisément accessible pour le transporteur, les palettes devant être placées sur une surface plane, solide et dépourvue d'obstacles.

Afin de faciliter la gestion des retours et d’assurer le transport de ces retours dans les meilleures conditions, les produits ne doivent pas avoir été utilisés et doivent être renvoyés dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notices, étiquettes) permettant leur remise sur le marché à l’état neuf, accompagnés de la facture d’achat. Dans le cas contraire, un remboursement partiel, voire impossible, pourrait être envisagé.

En cas de retour, une fois la demande enregistrée par Minéral, le Client est contacté par le transporteur en charge de récupérer le colis afin de convenir d’un rendez-vous. Le rendez-vous ne pourra avoir lieu que du lundi au vendredi de 8 heures à 18 heures, hors jours fériés légaux français.

Le Client sera remboursé de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, dans un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date à laquelle Minéral reçoit dans ses locaux la marchandise retournée. Les frais de transport et les risques relatifs au retour sont à la charge du Client. Les produits sur mesure ne peuvent pas être renvoyés, annulés ou remboursés.

Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande initiale (sauf si un autre moyen a été déterminé entre Minéral et le Client). Le Client ne paiera pas de frais de remboursement.

8. DROIT DE RÉTRACTATION

a. Principe

Conformément à la règlementation en vigueur des articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, pour toute Commande de Produits sur le Site Minéral, le Client dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours à partir de la réception de sa Commande, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin d ‘échange ou de remboursement.

Le Client est en droit de renvoyer tout ou partie des articles reçus pour obtenir un remboursement, sans encourir de pénalités. Les frais de transport de retour sont à la charge du Client. 

Si le Client souhaite résilier le contrat, Minéral remboursera la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, dans un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date à laquelle Minéral reçoit dans ses locaux la marchandise retournée. 

Si le Client souhaite exercer son droit de rétractation, il peut nous faire part sa volonté d’annuler ce contrat, soit par mail à l’adresse info@mineral-pierre-naturelle.fr, soit par téléphone au 03.88.19.66.49.

b. Exceptions

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les Produits sur-mesure confectionnés selon les spécifications du Client ou commandés spécialement pour le Client (exemples : les Produits Minéral proposés lors d’un projet sur-mesure ou commandés spécialement chez nos Fournisseurs).

c. Généralités

Si la décision de rétractation du Client nous parvient avant que la Commande n’ait été préparée, Minéral procèdera alors à l’annulation immédiate de toute ou une partie de la Commande en question. 

Si la décision de rétractation du Client nous parvient après que la Commande concernée ait été préparée, il y a 2 possibilités :

- Si la Commande concernée n’a pas encore été livré, alors Minéral informera le Client qu’il doit refuser le colis

- Si le colis concerné a déjà été livré, le Client peut nous faire part sa volonté d’annuler ce contrat, soit par mail à l’adresse info@mineral-pierre-naturelle.fr, soit par téléphone au 03.88.19.66.49.

Plusieurs modalités de retour peuvent être proposées par Minéral : par transporteur spécialisé ou en dépôt en magasin. En général, ces modalités sont les mêmes que celles utilisés lors de la livraison en question. 

d. Remboursement

Le Client sera remboursé de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, dans un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date à laquelle Minéral reçoit dans ses locaux la marchandise retournée. Les frais de transport et les risques relatifs au retour sont à la charge du Client. Les produits sur mesure ne peuvent pas être renvoyés, annulés ou remboursés.

9. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
La propriété de la chose livrée nous est réservée jusqu’au paiement complet du prix (Loi N°80-335 du 12.05.80). 

A défaut de paiement à un seul des termes convenus, la vente sera résolue de plein droit, 8 jours après une simple mise en demeure restée sans effet, adressée à l’acheteur par lettre recommandée avec un avis de réception. Les risques de la marchandise sont transférés à l’acheteur dès la délivrance de la chose et pendant toute la durée de la réserve de propriété au bénéfice du vendeur.

10. GARANTIE
Nos matériaux sont garantis dans les conditions de droit commun. Pour le cas où, compte tenu de la nature de nos matériaux et de leur destination, notre responsabilité pourrait être engagée sur la base de l’article1641 du Code Civil, nous assurons la garantie du vice caché et reconnu comme tel dans les conditions de droit commun. Notre garantie est limitée au remplacement des matériaux défectueux, à l’exclusion de tous dommages intérêts, frais de manutention et de mise en œuvre. Il sera tenu compte, en tout état de cause, de la durée d’usage du matériau. 

Nous déclinons toute responsabilité dans le cas où les matériaux n’auraient pas été convenablement choisis en fonction de leur destination, utilisés et entretenus conformément à nos prescriptions, comme au cas où ils n’auraient pas été mis en œuvre conformément aux règles de l’art et au D.T.U. en vigueur.

11. JURIDICTION
Toute contestation quelle qu’en soit la cause, sera du ressort du Tribunal de Commerce du vendeur qui a compétence exclusive, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs et ce nonobstant toutes clauses contraires.

Lieu de juridiction : Sarreguemines